Article 4
Au huitième alinéa de l'article 211-86-3, les mots : « directeur ou chef mise en place de l'animation » sont remplacés par les mots : « directeur ou chef décorateur ».
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JORF n°0177 du 1 août 2019
Article 4
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Version 1
Au huitième alinéa de l'article 211-86-3, les mots : « directeur ou chef mise en place de l'animation » sont remplacés par les mots : « directeur ou chef décorateur ».