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Chapitre II

Dispositions modifiant le livre VII « Soutien à la coopération et à la diffusion internationale et européenne »

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JORF n°0089 du 14 avril 2019

Article 6

Article 6

A l'article 722-8, le montant 200 000 € est remplacé par le montant 220 000 €.

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A l'article 722-8, le montant 200 000 € est remplacé par le montant 220 000 €.