JORF n°0089 du 14 avril 2019

Article 13

Article 13

L'annexe 5 est ainsi modifiée :
1° Le 5° est ainsi rédigé :
« 5° Les factures détaillées correspondant à l'ensemble des frais engagés ; »
2° Il est ajouté un 8° ainsi rédigé :
« 8° Le cas échéant, une note détaillant la stratégie dans laquelle s'inscrit l'opération spéciale de promotion mise en place, les modalités de sa réalisation et les résultats obtenus. »


Historique des versions

Version 1

L'annexe 5 est ainsi modifiée :

1° Le 5° est ainsi rédigé :

« 5° Les factures détaillées correspondant à l'ensemble des frais engagés ; »

2° Il est ajouté un 8° ainsi rédigé :

« 8° Le cas échéant, une note détaillant la stratégie dans laquelle s'inscrit l'opération spéciale de promotion mise en place, les modalités de sa réalisation et les résultats obtenus. »