JORF n°0086 du 11 avril 2019

Article 14


Historique des versions

Version 1

Ainsi qu'il est dit à l'article R. 232-70 du code du sport, l'agrément ne prend effet qu'après la prestation de serment de l'intéressé.

Il n'est procédé qu'à une seule prestation de serment.