Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'une délibération sur les déplacements
Résumé. Un ancien règlement sur les déplacements temporaires des membres et agents du Conseil est annulé.
La délibération n° 2017-17 du 3 mai 2017 relative aux règles applicables aux déplacements temporaires des membres et agents du Conseil et autres personnes extérieures qualifiées est abrogée.