Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles de remboursement des frais de déplacement pour les agents publics
Résumé. Un texte officiel précise les règles pour rembourser les frais de déplacement des agents publics, avec des plafonds pour les repas et l'hébergement.
La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.