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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le livre II « Soutien à la création cinématographique et à la diffusion en salle »

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Article 3

JORF n°0091 du 19 avril 2018

Article 2

Article 2

Le 1° de l'article 211-55 est complété par les mots : « et des aides à la production de films de genre ».

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Le 1° de l'article 211-55 est complété par les mots : « et des aides à la production de films de genre ».