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Chapitre III

Dispositions modifiant le livre IV « Soutien à la diversité de la création et à la diffusion auprès des publics »

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Article 51

JORF n°0291 du 14 décembre 2017

Article 50

Article 50

Le chapitre unique du titre III et l'annexe 21 sont abrogés.

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Le chapitre unique du titre III et l'annexe 21 sont abrogés.