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Chapitre II

Dispositions modifiant le livre III « Soutien à la création audiovisuelle et multimédia »

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Article 40

JORF n°0291 du 14 décembre 2017

Article 39

Article 39

Au II des articles 311-44, 311-45 et 311-46, les mots : « ou à la durée cumulée » sont supprimés.

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Au II des articles 311-44, 311-45 et 311-46, les mots : « ou à la durée cumulée » sont supprimés.