JORF n°0291 du 14 décembre 2017

Article 28

Article 28

L'article 311-16 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « et que la participation française est inférieure à 80 % de son coût définitif » sont supprimés ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « 24 % de son coût définitif » sont remplacés par les mots : « 50 % de la participation française » ;
3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« En outre, lorsque la participation française est supérieure ou égale à 80 % de son coût définitif, l'œuvre doit être réalisée intégralement ou principalement en version originale en langue française ou dans une langue régionale en usage en France ».


Historique des versions

Version 1

L'article 311-16 est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : « et que la participation française est inférieure à 80 % de son coût définitif » sont supprimés ;

2° Au troisième alinéa, les mots : « 24 % de son coût définitif » sont remplacés par les mots : « 50 % de la participation française » ;

3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« En outre, lorsque la participation française est supérieure ou égale à 80 % de son coût définitif, l'œuvre doit être réalisée intégralement ou principalement en version originale en langue française ou dans une langue régionale en usage en France ».