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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le livre II « Soutien à la création cinématographique et à la diffusion en salle »

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Article 8

JORF n°0291 du 14 décembre 2017

Article 7

Article 7

A l'article 211-32-1, après les mots : « œuvres cinématographiques mentionnées à l'article 721-6 » sont insérés les mots : « pour lesquelles l'agrément de production a été délivré ».

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A l'article 211-32-1, après les mots : « œuvres cinématographiques mentionnées à l'article 721-6 » sont insérés les mots : « pour lesquelles l'agrément de production a été délivré ».