·

·

Journal Officiel

·

À propos Contact

Délibération n°2017/CA/23

JORF n°0239 du 12 octobre 2017

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le livre I « Dispositions générales »

Chapitre II : Dispositions modifiant le livre II « Soutien à la création cinématographique et à la diffusion en salle »

Chapitre III : Dispositions modifiant le livre III « Soutien à la création audiovisuelle et multimédia »

Chapitre IV : Dispositions modifiant le livre IV « Soutien à la diversité de la création et à la diffusion auprès des publics »

Chapitre V : Dispositions modifiant le livre VII « Soutien à la coopération et à la diffusion internationale et européenne »

Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales

Article précédent

Article 9

Retour à la section

Chapitre VI

Dispositions transitoires et finales

Article suivant

Article 1

JORF n°0239 du 12 octobre 2017

Article 10

Article 10

La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Historique des versions

Version 1

La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.