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Chapitre II

Dispositions modifiant le livre III « Soutien à la création audiovisuelle et multimédia »

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Article 37

JORF n°0176 du 29 juillet 2017

Article 36

Article 36

Au premier alinéa de l'article 312-60, le mot : « assiste » est remplacé par les mots : « peut assister ».

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Au premier alinéa de l'article 312-60, le mot : « assiste » est remplacé par les mots : « peut assister ».