L'article 311-60 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « la fin des prises de vues » sont ajoutés les mots : « ou, pour les œuvres appartenant au genre de l'animation, au moins un mois avant la fin de la fabrication de l'animation » ;
2° Il est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Pour les œuvres intégralement composées d'images préexistantes, le dossier est remis au moins un mois avant le début du montage. »