Article 8
A la première phrase du second alinéa de l'article 311-58, les mots : “avant la fin des prises de vues” sont remplacés par les mots : “avant achèvement de l'œuvre”.
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JORF n°0103 du 2 mai 2017
Article 8
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Version 1
A la première phrase du second alinéa de l'article 311-58, les mots : “avant la fin des prises de vues” sont remplacés par les mots : “avant achèvement de l'œuvre”.