JORF n°0279 du 30 novembre 2017

Article 1

Article 1

La rémunération des experts membres du comité prévu à l'article L. 232-22-1 pour l'examen des profils biologiques est fixée comme suit, en montant brut :
50 euros pour l'expertise d'un profil ;
150 euros par heure pour la rédaction de documents (avis du comité, réponses aux athlètes et rapport additionnel), dans la limite de 900 euros par jour.


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Version 1

La rémunération des experts membres du comité prévu à l'article L. 232-22-1 pour l'examen des profils biologiques est fixée comme suit, en montant brut :

50 euros pour l'expertise d'un profil ;

150 euros par heure pour la rédaction de documents (avis du comité, réponses aux athlètes et rapport additionnel), dans la limite de 900 euros par jour.