JORF n°0298 du 22 décembre 2017

Article 4

Article 4

Sur les catégories de personnes concernées par les transferts.
Conformément au champ matériel et à la description des transferts couverts par les BCR responsable de traitement du groupe DANFOSS et à leurs annexes, seules peuvent être transférées, dans le cadre des finalités décrites ci-dessus, les données à caractère personnel relatives aux catégories de personnes suivantes :

- salariés (y compris anciens salariés) ;
- candidat à un emploi ;
- clients (actuels ou potentiels) ;
- fournisseurs (actuels ou potentiels) ;
- autres partenaires d'affaires (actuels ou potentiels) ;
- visiteurs.


Historique des versions

Version 1

Sur les catégories de personnes concernées par les transferts.

Conformément au champ matériel et à la description des transferts couverts par les BCR responsable de traitement du groupe DANFOSS et à leurs annexes, seules peuvent être transférées, dans le cadre des finalités décrites ci-dessus, les données à caractère personnel relatives aux catégories de personnes suivantes :

- salariés (y compris anciens salariés) ;

- candidat à un emploi ;

- clients (actuels ou potentiels) ;

- fournisseurs (actuels ou potentiels) ;

- autres partenaires d'affaires (actuels ou potentiels) ;

- visiteurs.