JORF n°0298 du 22 décembre 2017

Article 2

Article 2

Sur les finalités des transferts.
Conformément au champ matériel et à la description des transferts couverts par les BCR « responsable de traitement » du groupe DANFOSS et à leurs annexes, seuls sont autorisés les transferts de données à caractère personnel ayant pour finalités :

- celles relatives aux transferts des données personnelles des salariés :
- administration du personnel et processus de recrutement ;
- enquêtes et traitement de rapports reçus via le dispositif d'alertes professionnelles.

- celles relatives aux transferts des données personnelles des clients, fournisseurs et autres partenaires d'affaires (actuels ou potentiels) :
- l'établissement, le maintien et le développement des relations avec les clients, fournisseurs et autres relations d'affaires du groupe ;
- enquêtes et traitement de rapports reçus via le dispositif d'alertes professionnelles.


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Version 1

Sur les finalités des transferts.

Conformément au champ matériel et à la description des transferts couverts par les BCR « responsable de traitement » du groupe DANFOSS et à leurs annexes, seuls sont autorisés les transferts de données à caractère personnel ayant pour finalités :

- celles relatives aux transferts des données personnelles des salariés :

- administration du personnel et processus de recrutement ;

- enquêtes et traitement de rapports reçus via le dispositif d'alertes professionnelles.

- celles relatives aux transferts des données personnelles des clients, fournisseurs et autres partenaires d'affaires (actuels ou potentiels) :

- l'établissement, le maintien et le développement des relations avec les clients, fournisseurs et autres relations d'affaires du groupe ;

- enquêtes et traitement de rapports reçus via le dispositif d'alertes professionnelles.