Délibération n°2017-275 du 7 décembre 2017

Article 1

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Article 1

La charte de déontologie de la Commission de régulation de l'énergie telle qu'annexée à la présente décision est adoptée.

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Adoption d'une charte déontologique par la CRE

Résumé. La Commission de régulation de l'énergie adopte une charte pour encadrer son comportement.

La charte de déontologie de la Commission de régulation de l'énergie telle qu'annexée à la présente décision est adoptée.

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