Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adoption d'une charte déontologique par la CRE
Résumé. La Commission de régulation de l'énergie adopte une charte pour encadrer son comportement.
La charte de déontologie de la Commission de régulation de l'énergie telle qu'annexée à la présente décision est adoptée.