JORF n°0253 du 28 octobre 2017

Article 4

Article 4

Sur les catégories de personnes concernées par les transferts
Conformément au champ matériel et à la description des transferts couverts par les BCR responsable de traitement du groupe MSD et à leurs annexes, seules peuvent être transférées, dans le cadre des finalités décrites ci-dessus, les données à caractère personnel relatives aux catégories de personnes suivantes :

- personnel et assimilé (anciens, présents et potentiels) et leurs proches désignés :
- patients, sujets participant aux recherches et chercheurs ;
- clients et prospects y compris les professionnels de la santé ;
- partenaires commerciaux, investisseurs, actionnaires et autres parties prenantes ;
- utilisateurs de sites internet ou autres service en ligne.


Historique des versions

Version 1

Sur les catégories de personnes concernées par les transferts

Conformément au champ matériel et à la description des transferts couverts par les BCR responsable de traitement du groupe MSD et à leurs annexes, seules peuvent être transférées, dans le cadre des finalités décrites ci-dessus, les données à caractère personnel relatives aux catégories de personnes suivantes :

- personnel et assimilé (anciens, présents et potentiels) et leurs proches désignés :

- patients, sujets participant aux recherches et chercheurs ;

- clients et prospects y compris les professionnels de la santé ;

- partenaires commerciaux, investisseurs, actionnaires et autres parties prenantes ;

- utilisateurs de sites internet ou autres service en ligne.