Dans le texte du troisième alinéa de l'article 10 les mots : « de l'article R. 3634-9 du code de la santé publique » sont remplacés par les mots : « de l'article R. 232-94 du code du sport ».
Dans le texte du troisième alinéa de l'article 10 les mots : « de l'article R. 3634-9 du code de la santé publique » sont remplacés par les mots : « de l'article R. 232-94 du code du sport ».