JORF n°0218 du 17 septembre 2017

Article 4

Article 4

Sur les catégories de personnes concernées par les transferts.
Conformément au champ matériel et à la description des transferts couverts par les BCR responsable de traitement du groupe UTC et à leurs annexes, seules peuvent être transférées, dans le cadre des finalités décrites ci-dessus, les données à caractère personnel relatives aux catégories de personnes suivantes :

- salariés et travailleurs temporaires ;
- partenaires commerciaux : clients, fournisseurs, représentants commerciaux et autres partenaires commerciaux ;
- clients de produits d'UTC qui ont un contrat d'entretien avec une unité opérationnelle, visiteurs, représentants commerciaux non salariés, concessionnaires ;
- utilisateurs des produits et services Otis et CCS.


Historique des versions

Version 1

Sur les catégories de personnes concernées par les transferts.

Conformément au champ matériel et à la description des transferts couverts par les BCR responsable de traitement du groupe UTC et à leurs annexes, seules peuvent être transférées, dans le cadre des finalités décrites ci-dessus, les données à caractère personnel relatives aux catégories de personnes suivantes :

- salariés et travailleurs temporaires ;

- partenaires commerciaux : clients, fournisseurs, représentants commerciaux et autres partenaires commerciaux ;

- clients de produits d'UTC qui ont un contrat d'entretien avec une unité opérationnelle, visiteurs, représentants commerciaux non salariés, concessionnaires ;

- utilisateurs des produits et services Otis et CCS.