JORF n°0218 du 17 septembre 2017

Article 3

Article 3

Sur les catégories de données personnelles transférées.
Conformément au champ matériel et à la description des transferts couverts par les BCR « responsable de traitement » du groupe UTC et à leurs annexes, seules peuvent être transférées, dans le cadre des finalités décrites ci-dessus, les catégories de données à caractère personnel suivantes :
Pour les transferts relatifs aux données personnelles des salariés et travailleurs intérimaires :

- état civil/identité/données d'identification ;
- vie professionnelle ;
- vie personnelle ;
- données de connexion ;
- données de localisation ;
- numéro de sécurité sociale (uniquement dans le cadre de la gestion de la paie) ;
- informations d'ordre économique et financier.

Pour les transferts relatifs aux données personnelles des partenaires commerciaux :

- état civil/identité/données d'identification ;
- vie professionnelle.

Pour les transferts relatifs aux données personnelles des clients de produits UTC :

- état civil/identité/données d'identification.

Pour les transferts relatifs aux données personnelles des utilisateurs de produits et services Otis et CCS :

- état civil/identité/données d'identification.


Historique des versions

Version 1

Sur les catégories de données personnelles transférées.

Conformément au champ matériel et à la description des transferts couverts par les BCR « responsable de traitement » du groupe UTC et à leurs annexes, seules peuvent être transférées, dans le cadre des finalités décrites ci-dessus, les catégories de données à caractère personnel suivantes :

Pour les transferts relatifs aux données personnelles des salariés et travailleurs intérimaires :

- état civil/identité/données d'identification ;

- vie professionnelle ;

- vie personnelle ;

- données de connexion ;

- données de localisation ;

- numéro de sécurité sociale (uniquement dans le cadre de la gestion de la paie) ;

- informations d'ordre économique et financier.

Pour les transferts relatifs aux données personnelles des partenaires commerciaux :

- état civil/identité/données d'identification ;

- vie professionnelle.

Pour les transferts relatifs aux données personnelles des clients de produits UTC :

- état civil/identité/données d'identification.

Pour les transferts relatifs aux données personnelles des utilisateurs de produits et services Otis et CCS :

- état civil/identité/données d'identification.