Dispositions finales.
La présente délibération entrera en vigueur le 1er juin 2017.
La délibération n° 2012-26 du 26 juin 2012 relative aux conditions de contribution des services de télévision diffusant des programmes sportifs à la lutte contre le dopage et à la protection des personnes pratiquant des activités physiques et sportives sera abrogée à la même date.
Le Conseil procèdera à un bilan d'application de la présente délibération après deux exercices pleins suivant son entrée en vigueur.
La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.