Mise en œuvre de la contribution et suivi de l'exécution.
L'éditeur communique chaque année au Conseil, dans son rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations et engagements pour l'exercice précédent, un bilan de sa contribution à la lutte contre le dopage et à la protection des personnes pratiquant des activités physiques et sportives.
A titre dérogatoire, le premier bilan (celui de l'année 2017) concernera la période d'application à compter de l'entrée en vigueur de la présente délibération.