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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le livre II « Soutien à la création cinématographique et à la diffusion en salle »

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JORF n°0172 du 26 juillet 2016

Article 9

Article 9

Le paragraphe 1 de la sous-section 4 de la section 3 du chapitre unique du titre II du livre II est intitulé « Aides à la structure des entreprises fragiles ».

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Le paragraphe 1 de la sous-section 4 de la section 3 du chapitre unique du titre II du livre II est intitulé « Aides à la structure des entreprises fragiles ».