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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le livre II « Soutien à la création cinématographique et à la diffusion en salle »

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Article 11

JORF n°0172 du 26 juillet 2016

Article 10

Article 10

Les articles 221-68 à 221-72 sont regroupés dans un sous-paragraphe 1 intitulé « Objet et conditions d'attribution » et les articles 221-73 à 221-76 sont regroupés dans un sous-paragraphe 2 intitulé « Procédure et modalités d'attribution ».

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Les articles 221-68 à 221-72 sont regroupés dans un sous-paragraphe 1 intitulé « Objet et conditions d'attribution » et les articles 221-73 à 221-76 sont regroupés dans un sous-paragraphe 2 intitulé « Procédure et modalités d'attribution ».