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Chapitre II

Dispositions modifiant le livre III « Soutien à la création audiovisuelle et multimédia »

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Article 24

JORF n°0103 du 3 mai 2016

Article 23

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A l'article 321-24, les mots : « l'auteur ou » sont supprimés.

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A l'article 321-24, les mots : « l'auteur ou » sont supprimés.