Article 20
A l'article 321-21, les mots : « à l'écriture et » sont supprimés et après les mots : « au développement » sont insérés les mots : « de projets ».
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JORF n°0103 du 3 mai 2016
Article 20
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Version 1
A l'article 321-21, les mots : « à l'écriture et » sont supprimés et après les mots : « au développement » sont insérés les mots : « de projets ».