JORF n°0103 du 3 mai 2016

Article 19

Article 19

L'article 321-20 est ainsi rédigé :

« Article 321-20

« Un même projet ne peut, pour les mêmes dépenses, bénéficier à la fois d'une aide au développement de projets d'œuvres pour les nouveaux médias et d'une autre aide attribuée par le Centre national du cinéma et de l'image animée. »


Historique des versions

Version 1

L'article 321-20 est ainsi rédigé :

« Article 321-20

« Un même projet ne peut, pour les mêmes dépenses, bénéficier à la fois d'une aide au développement de projets d'œuvres pour les nouveaux médias et d'une autre aide attribuée par le Centre national du cinéma et de l'image animée. »