JORF n°0103 du 3 mai 2016

Article 10

Article 10

L'article 321-7 est ainsi rédigé :

« Article 321-7

« Un même projet ne peut, pour les mêmes dépenses, bénéficier à la fois d'une aide à la production d'œuvres pour les nouveaux médias et d'une autre aide attribuée par le Centre national du cinéma et de l'image animée. »


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Version 1

L'article 321-7 est ainsi rédigé :

« Article 321-7

« Un même projet ne peut, pour les mêmes dépenses, bénéficier à la fois d'une aide à la production d'œuvres pour les nouveaux médias et d'une autre aide attribuée par le Centre national du cinéma et de l'image animée. »