JORF n°0152 du 1 juillet 2016

Article 2

Article 2

La prise en compte du mois de juillet 2016 s'opère par adjonction au 2e trimestre pour les journaux et bulletins d'information et au 1er semestre pour les magazines et les autres émissions des programmes.


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Version 1

La prise en compte du mois de juillet 2016 s'opère par adjonction au 2e trimestre pour les journaux et bulletins d'information et au 1er semestre pour les magazines et les autres émissions des programmes.