JORF n°0152 du 1 juillet 2016

Article 1

Article 1

Pour le semestre débutant le 1er août 2016 et se terminant le 31 janvier 2017, le Conseil supérieur de l'audiovisuel procède à l'appréciation du respect du principe de pluralisme politique sur l'ensemble des journaux, des bulletins d'information, des magazines et des autres émissions des programmes.


Historique des versions

Version 1

Pour le semestre débutant le 1er août 2016 et se terminant le 31 janvier 2017, le Conseil supérieur de l'audiovisuel procède à l'appréciation du respect du principe de pluralisme politique sur l'ensemble des journaux, des bulletins d'information, des magazines et des autres émissions des programmes.