Délibération n°2016-022 du 28 janvier 2016

Article 4

Sur les catégories de personnes concernées par les transferts.
Conformément au champ matériel et à la description des transferts couverts par les BCR « responsable de traitement » du groupe CITI et à leurs annexes, peuvent être transférées, dans le cadre des finalités décrites ci-dessus, les données à caractère personnel relatives aux catégories de personnes suivantes :

  • salariés ;
  • dirigeants et administrateurs ;
  • candidats ;
  • stagiaires ;
  • prestataires ;
  • intérimaires ;

- et plus généralement, tout(e) employé(e) actuel(le) ou ancien(ne), membre de la direction, administrateur ou non employé(e) engagés par CITI ainsi que toute personne candidate pour devenir employé et toutes les personnes à charge ou autre personnes dont les coordonnées ont été données à CITI par un employé pour des motifs de gestion des effectifs (par exemple, à des fins de contact en cas d'urgence),
- non employés : personnes qui doivent accéder aux installations et/ou aux systèmes de CITI, y compris sans toutefois s'y limiter, des sous-traitants, des employés d'organisme, des consultants, des tiers prestataires de services et des agents ayant accès aux installations et/ou aux systèmes et plus généralement, tout(e) employé(e) actuel(le) ou ancien(ne), membre de la direction, administrateur ou non-employé(e) engagés par CITI ainsi que toute personne candidate pour devenir employé et toutes les personnes à charge ou autre personnes dont les coordonnées ont été données à CITI par un employé pour des motifs de gestion des effectifs (par exemple, à des fins de contact en cas d'urgence).

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