Délibération n°2016-019 du 28 janvier 2016

Article 4

Sur les catégories de personnes concernées par les transferts.
Conformément au champ matériel et à la description des transferts couverts par les BCR « responsable de traitement » du groupe Rabobank et à leurs annexes, peuvent être transférées, dans le cadre des finalités décrites ci-dessus, les données à caractère personnel relatives aux catégories de personnes suivantes :

  • salariés et assimilés, en ce compris les demandeurs d'emploi ou anciens employés de Rabobank, y compris les travailleurs temporaires qui sont sous la supervision directe de Rabobank (ex. les sous-traitants et stagiaires) ; les (anciens) directeurs exécutifs ou non exécutifs de Rabobank ou (anciens) membres du conseil d'administration ou conseil identique de Rabobank ; les personnes à charge de l'employé ou salarié (l'épouse, le partenaire ou l'enfant faisant partie du ménage de l'employé ou le contact d'urgence de l'employé) ;
  • clients (actuels ou potentiels) ;
  • visiteurs ;
  • fournisseurs ;
  • partenaires commerciaux ;
  • autres personnes dont Rabobank traite les données dans le contexte de ses activités professionnelles (ex.
personnes de contact ou autres personnes travaillant au service de clients ; personnes de contact ou autres personnes travaillant au service de partenaires commerciaux ou fournisseurs).

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