JORF n°0170 du 25 juillet 2015

Article 4

Article 4

Sur les catégories de personnes concernées par les transferts.
Conformément au champ matériel et à la description des transferts couverts par les BCR « responsable de traitement » du groupe ING et à leurs annexes, peuvent être transférées, dans le cadre des finalités décrites ci-dessus, les données à caractère personnel relatives aux catégories de personnes suivantes :

- employés ;
- clients (actuels ou potentiels) ;
- fournisseurs.


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Version 1

Sur les catégories de personnes concernées par les transferts.

Conformément au champ matériel et à la description des transferts couverts par les BCR « responsable de traitement » du groupe ING et à leurs annexes, peuvent être transférées, dans le cadre des finalités décrites ci-dessus, les données à caractère personnel relatives aux catégories de personnes suivantes :

- employés ;

- clients (actuels ou potentiels) ;

- fournisseurs.