DÉLIBÉRATION n°2015-138 du 7 mai 2015

Article 4

Sur les catégories de personnes concernées par les transferts.
Conformément au champ matériel et à la description des transferts couverts par les BCR « responsable de traitement » du groupe Novartis et à leurs annexes, peuvent être transférées, dans le cadre des finalités décrites ci-dessus, les données à caractère personnel relatives aux catégories de personnes suivantes :

  • salariés (employés actuels, anciens employés, candidats à un poste, stagiaires, retraités d'une société du groupe Novartis) ;
  • patients ;
  • étudiants/élèves destinés à des professions de santé ;
  • clients professionnels et autres parties prenantes ;
  • consommateurs (personnes qui achètent, reçoivent ou recherchent des informations sur les produits de santé et services Novartis pour leur usage personnel. Cette catégorie comprend les prospects) ;
  • personnes participant ou contribuant à la recherche ;
  • personnes participant ou contribuant à la pharmacovigilance ;
  • fournisseurs ;
  • partenaires.

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