JORF n°0138 du 17 juin 2015

Article 4

Article 4

Sur les catégories de personnes concernées par les transferts.
Conformément au champ matériel et à la description des transferts couverts par les BCR « responsable de traitement » du groupe Novartis et à leurs annexes, peuvent être transférées, dans le cadre des finalités décrites ci-dessus, les données à caractère personnel relatives aux catégories de personnes suivantes :

- salariés (employés actuels, anciens employés, candidats à un poste, stagiaires, retraités d'une société du groupe Novartis) ;
- patients ;
- étudiants/élèves destinés à des professions de santé ;
- clients professionnels et autres parties prenantes ;
- consommateurs (personnes qui achètent, reçoivent ou recherchent des informations sur les produits de santé et services Novartis pour leur usage personnel. Cette catégorie comprend les prospects) ;
- personnes participant ou contribuant à la recherche ;
- personnes participant ou contribuant à la pharmacovigilance ;
- fournisseurs ;
- partenaires.


Historique des versions

Version 1

Sur les catégories de personnes concernées par les transferts.

Conformément au champ matériel et à la description des transferts couverts par les BCR « responsable de traitement » du groupe Novartis et à leurs annexes, peuvent être transférées, dans le cadre des finalités décrites ci-dessus, les données à caractère personnel relatives aux catégories de personnes suivantes :

- salariés (employés actuels, anciens employés, candidats à un poste, stagiaires, retraités d'une société du groupe Novartis) ;

- patients ;

- étudiants/élèves destinés à des professions de santé ;

- clients professionnels et autres parties prenantes ;

- consommateurs (personnes qui achètent, reçoivent ou recherchent des informations sur les produits de santé et services Novartis pour leur usage personnel. Cette catégorie comprend les prospects) ;

- personnes participant ou contribuant à la recherche ;

- personnes participant ou contribuant à la pharmacovigilance ;

- fournisseurs ;

- partenaires.