Après en avoir délibéré dans sa séance du 13 avril 2015,
Décide à l'unanimité :
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JORF n°0146 du 26 juin 2015
DÉLIBÉRATION n°2015-1 du 13 avril 2015
Le Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires,
Vu la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 modifiée relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français ;
Vu le décret n° 2014-1049 du 15 septembre 2014 relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires ;
Vu le décret du 24 février 2015 portant désignation des membres du Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires institués par l'article 4 de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français ;
Article 1
D'adopter le règlement intérieur annexé à la présente délibération.
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Article 2
La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 avril 2015.
Le président du CIVEN,
D. Prieur
Le secrétaire de séance,
A. Baldy