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Livre VII

SOUTIEN À LA COOPÉRATION ET À LA DIFFUSION INTERNATIONALE ET EUROPÉENNE

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Section 1

Dispositions générales Article 721-1

JORF n°0034 du 10 février 2015

Titre II : Aides financières à la promotion à l'étranger des œuvres cinématographiques et audiovisuelles

Chapitre Ier : Aides financières à la promotion à l'étranger des œuvres cinématographiques

Section 1 : Dispositions générales Article 721-1

Section 2 : Aides financières automatiques Article 721-6

Section 3 : Aides financières sélectives

Chapitre II : Aides financières à la promotion à l'étranger des œuvres audiovisuelles

Section 1 : Aides financières sélectives Article 722-1