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Section 1

Dispositifs d'aides institués par des accords intergouvernementaux Article 711-1

JORF n°0034 du 10 février 2015

Livre VII : SOUTIEN À LA COOPÉRATION ET À LA DIFFUSION INTERNATIONALE ET EUROPÉENNE

Titre Ier : AIDES FINANCIÈRES AU DÉVELOPPEMENT DES COPRODUCTIONS INTERNATIONALES

Chapitre Ier : Aides financières aux projets de coproductions internationales

Chapitre II : Aides financières aux cinémas du monde Article 712-1

Titre II : Aides financières à la promotion à l'étranger des œuvres cinématographiques et audiovisuelles

Chapitre Ier : Aides financières à la promotion à l'étranger des œuvres cinématographiques

Chapitre II : Aides financières à la promotion à l'étranger des œuvres audiovisuelles