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Titre II

Aides financières à la promotion à l'étranger des œuvres cinématographiques et audiovisuelles

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Section 1

Dispositions générales Article 721-1

JORF n°0034 du 10 février 2015

Chapitre Ier : Aides financières à la promotion à l'étranger des œuvres cinématographiques

Section 1 : Dispositions générales Article 721-1

Sous-section 1 : Conditions relatives aux bénéficiaires Article 721-2

Sous-section 2 : Conditions relatives aux œuvres Article 721-4

Section 2 : Aides financières automatiques Article 721-6

Sous-section 1 : Allocations directes

Section 3 : Aides financières sélectives

Sous-section 1 : Aides à la promotion à l'étranger d'œuvres déterminées

Sous-section 2 : Aides à la promotion des activités et du catalogue des entreprises

Sous-section 3 : Commission consultative Article 721-30