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Chapitre Ier

Aides financières à la promotion à l'étranger des œuvres cinématographiques

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Paragraphe 1

Objet et conditions d'attribution Article 721-14

JORF n°0034 du 10 février 2015

Section 3 : Aides financières sélectives

Sous-section 1 : Aides à la promotion à l'étranger d'œuvres déterminées

Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution Article 721-14

Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution Article 721-16

Sous-section 2 : Aides à la promotion des activités et du catalogue des entreprises

Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution Article 721-22

Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution Article 721-24

Sous-section 3 : Commission consultative Article 721-30