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Titre II

Aides financières à la promotion à l'étranger des œuvres cinématographiques et audiovisuelles

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Aides financières sélectives Article 722-1

JORF n°0034 du 10 février 2015

Chapitre II : Aides financières à la promotion à l'étranger des œuvres audiovisuelles

Section 1 : Aides financières sélectives Article 722-1

Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution Article 722-2

Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution Article 722-11

Sous-section 3 : Commission consultative Article 722-16