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Livre VII

SOUTIEN À LA COOPÉRATION ET À LA DIFFUSION INTERNATIONALE ET EUROPÉENNE

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Dispositifs d'aides institués par des accords intergouvernementaux Article 711-1

JORF n°0034 du 10 février 2015

Titre Ier : AIDES FINANCIÈRES AU DÉVELOPPEMENT DES COPRODUCTIONS INTERNATIONALES

Chapitre Ier : Aides financières aux projets de coproductions internationales

Section 1 : Dispositifs d'aides institués par des accords intergouvernementaux Article 711-1

Section 2 : Dispositifs d'aides institués par des accords administratifs Article 711-2

Chapitre II : Aides financières aux cinémas du monde Article 712-1