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Livre IV

SOUTIEN À LA DIVERSITÉ DE LA CRÉATION ET À LA DIFFUSION AUPRÈS DES PUBLICS

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Section 1

Dispositions générales Article 411-1

JORF n°0034 du 10 février 2015

Titre Ier : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION ET À LA DIFFUSION DES ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES DE COURTE DURÉE

Chapitre Ier : Aides financières à la production des œuvres cinématographiques de courte durée

Section 1 : Dispositions générales Article 411-1

Section 2 : Aides financières automatiques Article 411-10

Section 3 : Aides financières sélectives

Chapitre II : Aides financières à la programmation en salles des œuvres cinématographiques de courte durée

Section unique : Aides financières automatiques Article 412-1