Chapitre Ier : Aides financières à la production des œuvres cinématographiques de courte durée

Chapitre II : Aides financières à la programmation en salles des œuvres cinématographiques de courte durée

Chapitre Ier : Aides financières à l'innovation en documentaire de création

Chapitre II : Aides financières à la création et à la diffusion des œuvres traitant de la diversité de la population et de l'égalité des chances Article 422-1