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Annexe
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Titre Ier
AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION ET À LA DIFFUSION DES ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES DE COURTE DURÉE
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Section 1
Dispositions générales Article 411-1
Section 1 : Dispositions générales Article 411-1
Sous-section 1 : Conditions relatives aux bénéficiaires Article 411-2
Sous-section 2 : Conditions relatives aux œuvres Article 411-6
Sous-section 3 : Conditions relatives au mode de production Article 411-7
Sous-section 4 : Conditions relatives à l'intensité des aides Article 411-9
Section 2 : Aides financières automatiques Article 411-10
Sous-section 1 : Allocations d'investissement Article 411-11
Sous-section 2 : Allocations directes Article 411-22
Section 3 : Aides financières sélectives
Sous-section 1 : Aides à la production avant réalisation
Sous-section 2 : Aides au programme de production
Sous-section 3 : Aides après réalisation
Sous-section 4 : Aides à la création de musiques originales
Sous-section 5 : Aides à la production d'œuvres intéressant les cultures d'outre-mer Article 411-67
Sous-section 6 : Commissions consultatives
