Section précédente
Sous-section 2
Allocations directes Article 411-22
Section parente
Chapitre Ier
Aides financières à la production des œuvres cinématographiques de courte durée
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Paragraphe 1
Objet et conditions d'attribution Article 411-25
Sous-section 1 : Aides à la production avant réalisation
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution Article 411-25
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution Article 411-27
Sous-section 2 : Aides au programme de production
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution Article 411-43
Sous-section 3 : Aides après réalisation
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution Article 411-51
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution Article 411-55
Sous-section 4 : Aides à la création de musiques originales
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution Article 411-58
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution Article 411-61
Sous-section 5 : Aides à la production d'œuvres intéressant les cultures d'outre-mer Article 411-67
Sous-section 6 : Commissions consultatives
Paragraphe 1 : Commission des aides à la production avant réalisation Article 411-69
Paragraphe 2 : Commission des aides après réalisation Article 411-71
