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Paragraphe 2
Commission des aides après réalisation Article 411-71
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Titre Ier
AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION ET À LA DIFFUSION DES ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES DE COURTE DURÉE
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Section unique
Aides financières automatiques Article 412-1
Section unique : Aides financières automatiques Article 412-1
Sous-section unique : Allocations directes Article 412-2
