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Livre IV

SOUTIEN À LA DIVERSITÉ DE LA CRÉATION ET À LA DIFFUSION AUPRÈS DES PUBLICS

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Aides financières sélectives Article 421-1

JORF n°0034 du 10 février 2015

Titre II : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION ET À LA DIFFUSION DE CERTAINES ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES, AUDIOVISUELLES ET MULTIMÉDIAS

Chapitre Ier : Aides financières à l'innovation en documentaire de création

Section unique : Aides financières sélectives Article 421-1

Chapitre II : Aides financières à la création et à la diffusion des œuvres traitant de la diversité de la population et de l'égalité des chances Article 422-1